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Editeur : JCS ECOPROPETE - Numéro de SIRET: 93110001000012 - 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS

Responsable de publication : Tavani MPIBI FOULISSIA - contact@jcsecoproprete.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

Hébergement : Sur les serveurs Ionos SE - Elgendorfer Str. 57 - 56410 Montabaur - Allemagne - Tél. : 0970 808 911

Conception et création:  Ionos - 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposées

L'accès et l'utilisation du site www.jcsecoproprete.fr impliquent l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation détaillées ci-dessous. Ces conditions peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour rester informés des éventuels changements.

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Le site www.jcsecoproprete.fr a pour objectif de présenter les services et prestations proposés par la société JCS Ecopropreté.

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Toutes les informations fournies sur le site www.jcsecoproprete.fr sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les renseignements disponibles ne sont pas exhaustifs et peuvent être sujets à des mises à jour après leur publication en ligne.

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• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs textes législatifs, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

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